Droit de visite des Grands-Parents, autorité parentale, conflits en cas de séparation ou de divorce… Me Caroline Elkouby-Salomon, avocate au barreau de Paris et spécialisée en droit de la famille, répond en 5 points essentiels, aux questions épineuses du droit des Grands-Parents envers leurs Petits-Enfants.
En cas de séparation ou de divorce des parents, comment éviter que les relations avec eux s’enveniment ?
Le conflit existant entre les parents ne doit pas venir interférer avec la relation Grands-Parents/Petits-Enfants. Ni les priver de leur droit de visite. Il m’est ainsi arrivé de recevoir à mon cabinet une Grand-Mère qui ne voyait plus son Petit-Fils depuis 2 mois. Une rupture de communication entre son fils et elle était le sujet central. J’ai dû apaiser les choses en envoyant des lettres recommandées. L’inquiétude est légitime, en cas de séparation ou de divorce, mais le mieux est de rester à sa place de Grands-Parents et, surtout, de maintenir le dialogue avec ses Petits-Enfants sans prendre parti.
Quels sont les droits des Grands-Parents ?
La jurisprudence indique que les Grands-Parents ont des droits sur leurs Parents-Enfants :
- le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses Petits-Enfants
- le droit de visite et d’hébergement
- le droit de correspondance
Quelle est la décision la plus fréquemment rendue ?
Si le climat relationnel n’est pas trop pollué, les Grands-Parents peuvent espérer obtenir un droit de visite et d’hébergement. cela correspondant à 1 mercredi après-midi sur deux et une petite partie des vacances scolaires de Noël et de juillet/août. Le juge évite en revanche d’empiéter sur le week-end, un temps que les parents aiment consacrer à leurs enfants.
Le ou les parents peut-il contester la décision rendue ?
Il peut effectivement faire appel, comme pour n’importe quelle décision de justice. Mais il devra alors prouver que la relation que l’enfant entretien avec son ou ses Grand(s)-Parent(s) est contraire à son intérêt. Et de cela, il faut apporter la preuve. De la même façon, les Grands-Parents doivent apporter à l’audience des éléments précis démontrant qu’ils sont empêchés de voir leur(s) Petit(s)-Enfant(s), comme par exemple des traces de leurs demandes mais aussi des refus qui leur ont été opposés. Or, apporter les preuves d’une absence de relation n’est pas ce qu’il y a de plus simple. De la même façon, le juge peut considérer que l’environnement relationnel est trop sous tension pour que l’enfant vive de façon sereine tout séjour ou moment passé avec ses Grands-Parents. Dans le cas où il considèrerait que l’enfant bénéficie d’une ambiance plus sereine chez ses parents, le droit de visite peut être refusé aux Grands-Parents.
Qu’est-ce que le droit de correspondance ?
C’est un droit acquis par les Grands-Parents, leur permettant de communiquer avec leurs Petits-Enfants par téléphone, par courrier, par Skype, et même par mail. Il peut tout à fait venir compléter un droit de visite accordé aux Grands-Parents. Il peut prendre la forme d’un appel téléphonique hebdomadaire (à l’initiative de l’adulte, un enfant ne pouvant y être contraint). Avant d’en arriver là, toutefois, le juge tentera une médiation familiale, qui reste encore dans certains cas le meilleur moyen de préserver la sérénité des rapports.
