1/ Autorise expressément les sociétés du Groupe MACIF et celles du Groupe AESIO (ci-après individuellement ou collectivement « MACIF » et/ou « AESIO) à procéder à la fixation de la voix, lors de ma participation à l’Evènement ainsi qu’à reproduire, représenter et communiquer au public la voix, en intégralité et/ou par extraits consécutifs ou non (rushes inclus) dans les conditions définies aux articles suivants. Par « voix », il est entendu l’ensemble des attributs de la personnalité de M/Mme/Melle qui comprennent notamment la voix, ainsi que la citation des noms et prénoms.
2/ La présente autorisation est accordée, à titre gratuit, pour tout type d’exploitation notamment commerciale et publicitaire, ainsi que pour toute action de communication (interne ou externe) et d’information (communiqués et dossiers de presse, journaux, etc.) relative à l’Evènement, par extrait ou en totalité, pour le monde entier et en tout format, sans limitation du nombre de diffusion et sans que cela ne constitue un engagement à procéder à la diffusion.
3/ Les exploitations autorisées incluent, sans que cette liste ne soit limitative, la reproduction et la représentation de la voix sur les supports suivants :
- Tous supports internet (notamment sites internet accessibles au public ou sites intranet, réseaux sociaux) ainsi que tous types de supports digitaux tels que notamment les applications mobiles et tablettes.
- Tous supports audiovisuels et notamment : exploitation non linéaire dans le cadre de services de communication au public en ligne et/ou services de médias audiovisuels à la demande, en ce compris sur les réseaux sociaux, quels qu’en soient les procédés et moyens, en accès gratuit ou payant, à destination de tout terminal de réception fixe ou mobile, connus ou inconnus à ce jour.
4/ La présente autorisation est consentie pour une durée d’un an à compter de sa signature. Je reconnais expressément que MACIF et AESIO ne seront pas responsables si le contenu restera accessible au-delà de cette durée, sur certaines plateformes et supports digitaux, conformément à leurs conditions d’utilisation.
5/ Sans préjudice de la durée des exploitations définie au (4) ci-dessus, j’autorise gracieusement MACIF et AESIO à conserver les supports de l’Evènement contenant la voix et à les rendre accessibles sur les sites internet de la MACIF et AESIO strictement à des fins d’archivage et d’historique, pour une durée indéterminée, sous réserve du droit d’effacement qu’il est possible d’exercer dans les conditions énoncées au point (11) ci-dessous.
6/ Autorise la MACIF et AESIO à apporter toute modification et adaptation techniques à la fixation initiale qu’elles jugeront utiles dès lors que cela n’entraîne aucune altération de la voix.
7/ S’engage à ne réclamer à la MACIF et AESIO aucune contrepartie ou indemnisation de quelque nature que ce soit, au titre des exploitations autorisées et envisagées aux présentes.
8/ Compte tenu des spécificités du réseau internet, toute page pouvant être consultée, téléchargée et/ou modifiée par tout internaute, je reconnais expressément que la MACIF et AESIO ne seront pas responsables d’une quelconque utilisation de la voix qui pourrait être effectuée par des tiers.
9/ Tous les éléments et informations qui me sont fournis par la MACIF et AESIO, utilisés ou non, restent leur propriété respective. Par conséquent, je m’interdis d’utiliser, de copier ou de reproduire ces éléments, en tout ou partie, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, à l’exception de l’utilisation et la reproduction de ces éléments aux seules fins strictement nécessaires à la participation à l’Evènement.
10/ Je reconnais que la participation à l’Evènement ne confère aucun droit sur les noms commerciaux, marques, logos, noms de domaines, tous autres signes distinctifs et plus généralement sur toute œuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle détenus par la MACIF et AESIO ou dont elles ont l’usage, et/ou qui sont la propriété exclusive des entités de leurs Groupes. En particulier, sauf accord préalable et écrit de la MACIF et AESIO, je ne suis pas autorisé à reproduire et représenter les marques, logos, signes distinctifs ou tout autre droit de propriété intellectuelle de la MACIF et AESIO sur les supports.
11/ Conformément à la loi 1978-17 du 06 janvier 1978 dite « informatique et libertés », telle que modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que le règlement UE 2016-679 du 27 avril 2016 « RGPD », j’autorise le traitement de mes données personnelles par la SGAM MACIF, société de groupe d’assurance mutuelle(identifiée sous le N° unique 493 754 261RCS Niort, 2 et 4 rue de Pied de Fond 79000 NIORT, et AESIO, Union Mutualiste de Groupe (identifiée sous le N° unique 821 965 241 RCS Paris) 25 place de la Madeleine – 75008 Paris, –responsables de traitement distincts. Mes données personnelles seront destinées aux sociétés MACIF et AESIO, aux sociétés de leurs groupes respectifs et pourront être transmises à leurs prestataires (agences de communication, société de production) aux seules fins de réalisation et de communication de l’Evènement sur la base de leur intérêt légitime. Je suis informé(e) que les données personnelles me concernant seront conservées pour toute la durée des exploitations autorisées ci-dessus.
Conformément à la loi informatique et Libertés, telle que modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que le RGPD, je peux exercer, à tout moment et gratuitement, mes droits d’accès, de portabilité, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement pour des motifs légitimes, à l’effacement et à la communication de mes données à caractère personnel après mon décès ou adresser toute question relative à mes données personnelles figurant dans la présente autorisation en adressant ma demande par écrit pour les sociétaires MACIF à : https://www.macif.fr/assurance/particuliers/donnees-personnelles et pour les adhérents AESIO à : https://www.aesio.fr/contactez-le-dpo-aesio/. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) .
