Enfin un service

Conditions Générales de Vente

www.grand-mercredi.com/allo-gm (ci-après dénommé « le Site ») est édité par GROUPE MERCREDI, SAS au capital de 1, 000 euros, dont le Siège Social est au 171 ter avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly Sur Seine, identifiée au RCS de NANTERRE sous le n°2015B01599, numéro de TVA intracommunautaire n° FR 62 809824725 (ci-après dénommée « GROUPE MERCREDI » ou « GROUPE MERCREDI SAS »).

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Grand-Mercredi se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.grand-mercredi.com/allo-gm au moment de la commande.

Préambule

« Allo Grand-Mercredi » est un service téléphonique disponible sur une ligne fixe du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) de 10h à 18h, et par SMS (Short Message Service) tous les jours de 10h à 18h. Le service est souscrit sous forme d’abonnement pour une durée d’un an (sauf offres exceptionnelles). Les horaires sont non-contractuels et sont susceptibles d’être modifiés. En cas de modification, un mail sera envoyé à toutes les personnes ayant conclu un contrat d’abonnement à ce service. Les activités d’Allo Grand-Mercredi comportent également l’envoi de produits à domicile réservé aux personnes ayant conclu le contrat d’abonnement au service téléphonique intégrant ce service complémentaire.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les activités de « Allo Grand-Mercredi », c’est-à-dire l’abonnement à un service téléphonique (ci-après « le Service téléphonique ») et l’activité d’envois de produits à domicile réservée aux personnes ayant conclu le contrat d’abonnement au service téléphonique intégrant ce service complémentaire. (ci-après « le Service d’Envoi de Box »).

Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d’abonnement seront alors dénommés « Clients ».

Ces services sont disponibles sur « le Site ». Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le Site par les Clients au moment de la souscription à un abonnement.

Régies par l’article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de GROUPE MERCREDI SAS et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.

I. Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de la confirmation de l’abonnement, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Grand-Mercredi ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Grand-Mercredi se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II. Conditions d’abonnement

L’abonnement au service téléphonique consiste en la possibilité d’appeler Grand-Mercredi de manière illimitée, du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) de 10h à 18h, et par SMS (Short Message Service) tous les jours de 10h à 18h. Le service d’envoi de box consiste en l’expédition d’une « box » contenant divers produits et de trois “enveloppes Grand-Mercredi” au cours de l’année.

La souscription à l’abonnement au service de service téléphonique est proposée par la Société Grand-Mercredi et s’effectue par le Site.

Par la souscription d’une des formules d’abonnement, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société Grand-Mercredi doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société Grand-Mercredi ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La Société Grand-Mercredi propose quatre modalités d’abonnement:
un abonnement annuel au service téléphonique pour soi-même ou à offrir avec un paiement en une fois (II.1.),
un abonnement annuel au service téléphonique et au service d’envoi de box pour soi-même ou à offrir avec un paiement en une fois (II.2.).
un abonnement annuel au service téléphonique pour soi-même ou à offrir avec un paiement mensuel (II.3.)
un abonnement annuel au service téléphonique pour soi-même et au service d’envoi de box pour soi-même ou à offrir avec un paiement mensuel (II.4).

II.1. L’ABONNEMENT ANNUEL AU SERVICE TÉLÉPHONIQUE, AVEC PAIEMENT EN UNE FOIS.

La souscription à l’abonnement mensuel abonne le souscripteur au service téléphonique Allo Grand-Mercredi avec engagement d’un an. Par l’acceptation de cette offre le Client accepte d’effectuer un paiement d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le Client pourra avoir accès au service téléphonique. L’abonnement sera reconduit l’année suivante, suivant les conditions prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

II.2. L’ABONNEMENT ANNUEL AU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU SERVICE D’ENVOI DE BOX, AVEC PAIEMENT EN UNE FOIS.

La souscription à l’abonnement mensuel abonne le souscripteur au service téléphonique Allo Grand-Mercredi avec engagement d’un an. Il lui permet également de recevoir une “box”, ainsi que trois “enveloppes Grands-Mercredi” au cours de l’année. Par l’acceptation de cette offre le Client accepte d’effectuer un paiement d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le Client pourra avoir accès au service téléphonique. L’abonnement sera reconduit l’année suivante, suivant les conditions prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

II.3. L’ABONNEMENT ANNUEL AU SERVICE TÉLÉPHONIQUE, AVEC PAIEMENT MENSUEL

La souscription à l’abonnement mensuel abonne le souscripteur au service téléphonique Allo Grand-Mercredi avec engagement d’un an. Par l’acceptation de cette offre le Client accepte que Grand-Mercredi effectue un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le Client pourra avoir accès au service téléphonique. L’abonnement sera reconduit l’année suivante, suivant les conditions prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

II.4. L’ABONNEMENT ANNUEL AU SERVICE TÉLÉPHONIQUE ET AU SERVICE D’ENVOI DE BOX AVEC PAIEMENT MENSUEL

La souscription à l’abonnement mensuel abonne le souscripteur au service téléphonique Allo Grand-Mercredi avec engagement d’un an. Il lui permet également de recevoir une “box”, ainsi que trois “enveloppes Grarnd-Mercredi” au cours de l’année. Par l’acceptation de cette offre le Client accepte que Grand-Mercredi effectue un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le Client pourra avoir accès au service téléphonique. L’abonnement sera reconduit l’année suivante, suivant les conditions prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

III. La commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Grand-Mercredi concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société Grand-Mercredi refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, la Société Grand-Mercredi informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société Grand-Mercredi à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société Grand-Mercredi se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société Grand-Mercredi. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Grand-Mercredi du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison, par le biais d’un courriel ou par voie postale, lors de l’envoi des marchandises commandées.

IV. Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise la Société Grand-Mercredi à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en envoyant un mail à l’adresse courrier@grand-mercredi.com

V. Conditions d’utilisation du service téléphonique

Il est spécifié dans le préambule que « Allo Grand-Mercredi » est un service téléphonique disponible sur une ligne fixe du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) de 10h à 18h, et par SMS (Short Message Service) tous les jours de 10h à 18h. Le service est donc fermé en dehors de ces horaires et inaccessible aux abonnées. Le numéro de portable mis à disposition des Clients est réservé aux SMS , et aucun appel ne doit être passé à ce numéro par les abonnées, sauf indication contraire de la part d’un employé de GROUPE MERCREDI.

Le service « Allo Grand-Mercredi » a été mis en place pour répondre aux questions et demandes des Clients au sujet de leurs loisirs avec leurs petits-enfants et ce qui s’apparente aux questions pratiques de leur rôle de Grand-Mère. « Allo Grand-Mercredi » ne s’engage donc pas à répondre à des interrogations qui sortiraient de ce cadre et se réserve le droit de déterminer ce qui rentre dans ce cas de figure.

En cas d’abus ou de harcèlement téléphonique d’un Client, GROUPE MERCREDI se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement, après avoir notifié par courrier électronique les risques encourus par le Client du fait de sa conduite. Sans évolution notable, l’abonnement du Client pourra être résilié par GROUPE MERCREDI.

VI. Désabonnement

Lors de la contraction d’un abonnement, le Client s’engage sur une durée d’un an. L’abonnement est soumis à une tacite reconduction. Un mail/courrier sera envoyé par GROUPE MERCREDI SAS un mois avant la date de fin d’abonnement pour indiquer au Client la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement. Sans réponse indiquant une volonté de se désabonner suite à ce mail/courrier, l’abonnement sera automatiquement reconduit.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de GROUPE-MERCREDI suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de l’abonnement.

VII. Désactivation d’abonnement

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à l’abonnement ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de GROUPE MERCREDI, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. En cas de résiliation de la part de GROUPE MERCREDI SAS, le Client sera remboursé au prorata temporis.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

VIII. Tarifs & modalités de paiements

VIII.1 MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
GROUPE MERCREDI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire.

Le Client accède à un espace dédié au paiement qui lui assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à GROUPE MERCREDI vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par GROUPE MERCREDI constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

GROUPE MERCREDI ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par GROUPE MERCREDI.

VIII.2 TARIFS ET PAIEMENT DE L’ABONNEMENT ANNUEL AU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AVEC PAIEMENT EN UNE FOIS
Les tarifs du service sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le règlement s’effectue comptant au moment du paiement.
Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

VIII.3. L’ABONNEMENT ANNUEL AU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU SERVICE D’ENVOI DE BOX, AVEC PAIEMENT EN UNE FOIS.

Les tarifs du service sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le règlement s’effectue comptant au moment du paiement.
Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.
Les prix indiqués incluent les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

VIII.4. L’ABONNEMENT ANNUEL AU SERVICE TÉLÉPHONIQUE, AVEC PAIEMENT MENSUEL

Les tarifs du service sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le règlement s’effectue en 12 versements identiques chaque mois pendant 1 an.
Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

VIII.5. L’ABONNEMENT ANNUEL AU SERVICE TÉLÉPHONIQUE ET AU SERVICE D’ENVOI DE BOX AVEC PAIEMENT MENSUEL

Les tarifs du service sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le règlement s’effectue comptant au moment du paiement.
Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.
Les prix indiqués incluent les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

IX. Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société GROUPE MERCREDI SAS et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

X. Livraison en cas de souscription aux offres décrites en II.2. et II.4.

X. 1 LIVRAISON – SERVICE D’ENVOI DE LA BOX ET DES ENVELOPPES DE GRAND-MERCREDI

ZONES DE LIVRAISON
Le service d’envoi de box et des enveloppes de Grand-Mercredi couvre uniquement la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée dans le pays de résidence du client. La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales.

MODALITÉS DE LIVRAISON
La Box sera livrée aux Clients dans un délai de 7 jours ouvrables après confirmation de l’abonnement à l’adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire rempli par le Client lors de l’inscription. En cas de changement d’adresse ou de Point Relais, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné en envoyant un mail à l’adresse courrier@grand-mercredi.com.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs et non contractuels, qui correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société Grand-Mercredi ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

La livraison s’effectuera par l’entremise du prestataire COLISSIMO.
Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.

Les prix indiqués incluent les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société GROUPE MERCREDI SAS, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition.

GROUPE MERCREDI SAS se réserve le droit de transmettre à l’organisme de livraison les données personnelles renseignées par l’abonné lors de son inscription. L’organisme de livraison est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants, …), le Client s’engage à notifier au transporteur et à GROUPE MERCREDI SAS, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.


XI. Remboursement

Toutes réserves sur la box et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box dans la limite des stocks disponibles.

L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la box donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles.

L’absence de réception d’une box ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

XII. Force majeure

La société GROUPE MERCREDI SAS ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

XIII. Les produits

Les produits proposés dans la box sont ceux décrits sur le Site. La Société GROUPE MERCREDI apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société GROUPE MERCREDI qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

XIV. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

XV. Faculté de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation de la souscription à une offre d’abonnement. La notification de rétractation devra être faite par mail à l’adresse courrier@grand-mercredi.com ou par courrier à Grand-Mercredi, 171 ter avenue Charles de Gaulle à Neuilly Sur Seine.

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box. Ce délai court à compter de la réception de la box mensuelle. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Le cas échéant, GROUPE MERCREDI SAS remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.

XVI. Informations

Les informations collectées par GROUPE MERCREDI SAS lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de GROUPE MERCREDI SAS intervenant dans le cadre de l’exécution de la
commande.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous écrire à l’adresse courrier@grand-mercredi.com.

Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

XVII. Responsabilité

La Société GROUPE MERCREDI SAS en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de « Allo Grand-Mercredi », au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

La Société GROUPE MERCREDI SAS ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par « Allo Grand-Mercredi ».

XVIII. Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

XIX. Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société GROUPE MERCREDI SAS les contrats liant le Client et la Société GROUPE MERCREDI SAS et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société GROUPE MERCREDI ne pourront pas être cédés par l’Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société GROUPE MERCREDI SAS.

Les contrats, droits et obligations de la Société GROUPE MERCREDI SAS pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

XX. Modification des conditions générales de vente

La Société GROUPE MERCREDI SAS se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

XXI. Publicité sur le site

La Société GROUPE MERCREDI SAS peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

XXII. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

XXIII. Mentions légales

Le site est hébergé en France sur les serveurs de la société :
Hébergeur : Gandi
Société : Gandi
Adresse web : www.gandi.net/
Adresse Postale : 63/65 BOULEVARD MASSENA
75013 PARIS
FRANCE
Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61
Adresse électronique (E-Mail) : direction@gandi.net