ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société GRAND MERCREDI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.450 euros, dont le siège social est situé au 8 rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 811 083 054 (ci-après « GRAND MERCREDI» désignée « Société organisatrice ») organise un Jeu concours sans obligation d’achat en partenariat avec Oxybul du 15/03/2021 au 31/03/2021 (23h59, heure française), intitulé « Des Petits-Enfants et des jouets» (ci-après le « Jeu ») et accessible exclusivement via Internet sur le site https://www.grand-mercredi.com/des-petits-enfants-et-des-jouets/ (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) disposant d’une adresse électronique personnelle valide (email) à laquelle elles pourront être contactées pour les besoins de la gestion du Jeu. Ne peuvent pas participer au Jeu, le personnel de la Société organisatrice ayant participé directement à l’organisation du Jeu et détenant des informations leur permettant de se soustraire partiellement ou totalement au hasard régissant le présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives en ligne directe (y compris les concubins) vivant sous le même toit.
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTICIPANTS
Pour la participation au Jeu, il appartient au Participant de bien s’assurer que ses coordonnées sont renseignées correctement et, notamment, que l’adresse électronique fonctionne normalement. S’il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies, les Participants autorisent toutes les vérifications concernant ces coordonnées par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées (votes automatisés notamment), utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même. Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ou toute tentative de fraude entraînera la nullité de la participation au Jeu et ne pourra donner lieu à l’obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice. De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de tous ses formulaires d’inscription. Seules seront prises en compte les participations sur le site. Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement.
Pour participer au Jeu, le Participant doit entre le 15/03/2021 et le 31/03/2021 :
– se connecter sur le site : https://www.grand-mercredi.com/des-petits-enfants-et-des-jouets/
– remplir le formulaire qui apparaît sur la page
La participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y a au total un seul et unique gagnant.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Un lot mis en jeu : un chevalet de peinture en bois
– d’une valeur commerciale de trente-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (39,99 euros).
Le lots offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Il est précisé que la Société organisatrice ne propose pas, au gagnant, de garantie commerciale sur le lot mis en jeu et remporté par ce dernier. Enfin, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté indépendante de sa volonté pour délivrer le lot annoncé.
ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS
Le gagnant sera contacté par e-mail par la Société organisatrice pour indiquer les modalités de remise du lot. La dotation ne pourra faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part du Gagnant. Elle est strictement personnelle et nominative de telle sorte qu’elle ne peut être cédée ni vendue à un tiers quel qu’il soit ; elle ne pourra en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’un échange ou d’une remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer cette dotation par une dotation d’une autre nature ou d’une nature équivalente.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Pour participer au Jeu et recevoir le lot, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (civilité, nom, prénom, coordonnées complètes (Adresse postale et adresse e-mail). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations. Elles seront conservées pour cette finalité pendant la durée nécessaire à cette finalité, soit pendant la durée du jeu plus 6 mois. Ces données sont destinées à la Société Organisatrice qui se réserve le droit de les faire traiter par un sous traitant ou partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité. Les données personnelles ne pourront être transmises à des tiers pour des finalités commerciales qu’avec l’accord exprès du Participant. Conformément à la réglementation sur les données personnelles, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse : Grand Mercredi, 8 rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
ou par e-mail à : courrier@grand-mercredi.com.
En indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants : Si le ou les sites Internet nécessaires au Jeu étaient momentanément indisponibles ; Si le Jeu ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues entraînant une perturbation dans l’organisation et la gestion du Jeu et qui amènerait la Société organisatrice à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde. La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que le gagnant en aura pris possession. La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE – RÉCLAMATION
10.1 La loi applicable du présent règlement est la loi française.
10.2 Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu devront être formulées aux adresses suivantes :
courrier@grand-mercredi.com.
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant :
– la dotation remportée par le Participant;
– ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone) ;
– l’objet de sa réclamation.
10.3 Tout différend né à l’occasion de ce Jeu pourra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
