Mentions légales - Grand-Mercredi

Mentions Légales

Site internet : Grand-Mercredi.com (le Site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1840217)

Nom de la société: GRAND MERCREDI, Société à Responsabilité Limité au capital de 28.450 euros, dont le siège social est 8 rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 811 083 054 (ci-après « GRAND MERCREDI »)

N° téléphone: +33 (0)1.41.38.83.00

Editeur du Site : GRAND MERCREDI

Directeur de la publication : Lucie Leguen

Responsable de la rédaction : Lucie Leguen

Hébergeur du Site: OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

Définitions

Affiliées: désigne toute société, structure, présente ou à venir, qui directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun de GRAND MERCREDI. Par contrôle, on entend 50% ou plus du capital social ou la majorité des droits de vote.

CGU: désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Contenu: désigne, sans que cette liste ne soit limitative, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les textes, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le Site et/ou tout autre élément composant les Services.

Données Personnelles: désignent l’ensemble des informations à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur afin d’accéder aux Services restreints qui permet d’identifier directement ou indirectement des personnes.

Règlement : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018

Services: désignent les services accessibles depuis le Site et édités par la Société.

Services restreints : désignent les services proposés par GRAND MERCREDI nécessitant la communication préalable de certaines informations par l’Utilisateur tels que le Journal Grand-Mercredi et les Newsletters.

Site: désigne le site internet Grand-Mercredi.com.

Utilisateur: désigne toute personne accédant au Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé.

Dispositions générales

Le Site, disponible en libre accès, a été créé afin de fournir du contenu éditorial et des informations sur les produits et les services proposés par GRAND MERCREDI, ses Affiliés et éventuellement ses partenaires.

L’accès au Site, sa consultation ou son utilisation sont soumis aux présentes CGU et au respect de toutes les lois et règlements applicables. Le fait d’accéder au Site et de le parcourir implique l’acceptation sans réserve des CGU. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être tenu par les présentes dispositions, il ne doit pas utiliser le Site.

GRAND MERCREDI se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’actualiser ou de modifier ses CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces modifications, il ne devra plus utiliser le Site.

Dès lors que la date des dernières modifications apportées aux CGU est indiquée en haut de page, les CGU modifiées entrent en vigueur au jour de leur mise en ligne.

Conditions d’accès au Site

GRAND MERCREDI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption, étant précisé que cet engagement ne constitue qu’une obligation de moyens. En cas d’impossibilité d’accès au Site, GRAND MERCREDI s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaire afin d’en rétablir l’accès, sans être tenue à une obligation de résultat.

Toutefois, GRAND MERCREDI ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’inaccessibilité au Site, pour quelque cause que ce soit. Par ailleurs, GRAND MERCREDI fera ses meilleurs efforts afin d’informer préalablement les Utilisateurs (par email ou via une annonce sur le Site) de toute interruption d’accès au Site.

L’accès aux Services restreints

L’accès au Site est gratuit et en libre accès mais certaines rubriques du Site (« Newsletters », « Le Journal Grand-Mercredi) nécessitent la communication préalable de Données Personnelles par l’Utilisateur. Ces informations sont notamment:

Prénom et Nom,
L’adresse email,
Adresse,
Code postal,
Nombre de petits-enfants,
Âge des petits-enfants,
Date d’anniversaire des petits-enfants.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes et, à les mettre à jour à chaque changement de situation.

Certaines Données Personnelles sont obligatoires pour recevoir la ou les Newsletter(s) ou le Journal Grand-Mercredi. En conséquence, le défaut de réponse aux questions obligatoires (marquées par un astérisque : *) du formulaire d’inscription ne permettra pas l’accès aux Services restreints.

L’Utilisateur pourra également renseigner l’adresse email d’un ami afin de lui proposer d’accéder aux Services restreints de GRAND MERCREDI. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur s’engage à s’assurer au préalable que la personne concernée accepte que cette information soit communiquée à GRAND MERCREDI.

L’Utilisateur pourra s’abonner aux Newsletters et/ou au Journal Grand-Mercredi afin de recevoir des idées, des conseils, des bons plans et, plus généralement, des informations actualisées sur les Services proposés par GRAND MERCREDI et/ou de ses sociétés Affiliées et/ou Partenaires.

L’abonnement aux Newsletters et/ou au Journal Grand-Mercredi est entièrement gratuit. Le Journal Grand-Mercredi est adressé aux Utilisateurs mensuellement. La fréquence d’envoi des Newsletters dépend de la Newsletter.

Conformément à loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés », chaque abonné aux Newsletters et/ou au Journal Grand-Mercredi disposera d’une faculté de se désabonner ou de modifier les Données Personnelles préalablement fournies. Pour cela, les Utilisateurs devront cliquer sur le lien « Désinscription » présent dans tous les emails envoyés.

Données à caractère personnel

GRAND MERCREDI s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs soient conformes au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Les Données Personnelles que nous recueillons proviennent de l’inscription volontaire de l’Utilisateur aux Services restreints.

Ces données à caractère personnel font l’objet des traitements informatiques réalisés par GRAND MERCREDI et sont à sa propre destination. Ces traitements ont les finalités suivantes :

permettre la gestion des abonnements aux Newsletters, Journal Grand-Mercredi et/ou alertes e-mails ;
fidéliser les Utilisateurs,
permettre à l’Utilisateur de recevoir les Services restreints proposés par GRAND MERCREDI (Newsletters, Le Journal Grand-Mercredi etc…) et lui proposer des services et des produits adaptés aux centres d’intérêts et aux besoins de l’Utilisateur,
permettre le fonctionnement technique et administratif du Site, ainsi que sa gestion commerciale.

Par dérogation, les Utilisateurs sont informés que GRAND MERCREDI pourra être amenée à communiquer les Données Personnelles collectées via le Site :

à des Affiliés,
à des personnes habilitées à traiter ces Données. A ce titre, les services habilités de GRAND MERCREDI et ses prestataires sous-traitants sont des destinataires soumis à confidentialité, habilités à avoir accès aux Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site.
à des partenaires commerciaux pour les finalités qui seront précisées à l’Utilisateur lors de la collecte du consentement déterminées par ces tiers (et notamment, sans que cette liste de soit limitative, pour le partage et l’échange avec des partenaires commerciaux dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité, pour la mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ou événementielles avec des partenaires commerciaux, pour l’envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services desdits partenaires). Dans ce cas, le tiers destinataire sera généralement le responsable de traitement de cette finalité complémentaire,
aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales.

Les Données Personnelles fournies sont conservées en France, dans un environnement technique sécurisé, durant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur sur le Site. A l’expiration des trois (3) ans, les Données Personnelles sont purgées de nos bases actives.

Conformément au Règlement, ainsi que la législation française correspondante, les personnes concernées par les Données Personnelles collectées dans le cadre des présentes peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition desdites Données, ainsi que le droit à portabilité des Données en prenant contact par courriel à l’adresse courrier@grand-mercredi.com ou par voie postale en écrivant à l’adresse suivante :

GRAND-MERCREDI

8 rue de l’hôtel de ville

92200 Neuilly-sur-Seine

Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments, comprenant sans que cette liste ne soit limitative, les textes, dénominations, marques, slogans, billets d’humeur, logos, photographies, images animées ou non, vidéos, graphismes, icones, dessins, sons et codes HTLM (le « Contenu ») sont, sauf indication particulière, la propriété de GRAND MERCREDI ou de tiers ayant autorisé GRAND MERCREDI à les utiliser et/ou exploiter. Le Contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteur ainsi que par toutes autres règles, règlementations et lois applicables à la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur ne dispose pas du droit de copier, télécharger, imprimer, publier, supprimer, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, vendre, revendre, adapter tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite et préalable de GRAND MERCREDI. Il n’est transféré aucun droit, titre ou intérêt concernant le Contenu du Site à l’Utilisateur en dehors des cas décrits ci-dessus et aucune disposition des CGU ne sauraient être interprétée comme l’octroi d’une licence quelconque ou de quelque droit que ce soit relatif aux droits d’auteur, marque, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à GRAND MERCREDI ou tout autre tiers.

Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur a la possibilité d’enregistrer, imprimer, conserver et copier certains extraits du Contenu sous réserve de l’accord préalable et écrit de GRAND MERCREDI, sollicité à l’adresse email suivante : courrier@grand-mercredi.com

En tout état de cause, l’accord de GRAND MERCREDI sera conditionné au respect, par l’Utilisateur, des conditions suivantes :

(i) utilisations des données à titre purement personnel et non commercial, ou utilisation dans le cadre de ses relations d’affaires avec GRAND MERCREDI ;

(ii) interdiction d’utiliser, publier ou envoyer un extrait du Contenu sur d’autres sites internet ou tout autre média ouvert au public ;

(iii) interdiction de modifier, altérer, adapter le Contenu ou de créer des dérivés du Contenu, supprimer ou modifier des droits d’auteur, de signalisation de marque ou de message de confidentialité.

Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article L341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, GRAND MERCREDI est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le Site.

Tous les noms de marques, produits, services et logos apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive de GRAND MERCREDI ou de de leurs propriétaires respectifs. L’Utilisateur ne peut citer, utiliser, reproduire ou faire quelque utilisation que ce soit des marques sans l’accord écrit et préalable de GRAND MERCREDI.

Contenu du Site, Contenus tiers et liens hypertextes depuis ou vers le Site

GRAND MERCREDI fera ses meilleurs efforts, sans aucune garantie, pour diffuser des informations complètes, exactes et actualisées.

GRAND MERCREDI interdit strictement la mise en place d’un hyperlien en direction du Site, sans son accord écrit et préalable.

Dans l’hypothèse où le Site comporte des liens vers d’autres sites internet appartenant à des tiers ou inclut des sites appartenant à des tiers (ci-après les « Sites Tiers »), GRAND MERCREDI informe les Utilisateurs que ces Sites Tiers leurs sont transmis à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une approbation, une validation, une promotion ou une garantie accordée par GRAND MERCREDI relative au contenu de ces Sites Tiers. En conséquence, GRAND MERCREDI décline toute responsabilité quant aux contenus et à l’utilisation de ces Sites Tiers.

Partenariats

GRAND MERCREDI met en place des partenariats afin d’enrichir le Contenu et les Services proposés sur le Site. Les offres de ces partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, GRAND MERCREDI ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées, ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site.

Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.

Les présentes CGU ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.

GRAND MERCREDI utilise sur le Site des cookies statistiques de mesure d’audience. Les cookies peuvent être déposés par GRAND MERCREDI, ses prestataires techniques, ses partenaires ou des tiers. Seule la personne pour le compte de laquelle le cookie est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des données qu’il collecte par son biais. Les cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation. Toutefois, un cookie ne permet pas d’identifier personnellement l’Utilisateur. L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce, notamment, en configurant son navigateur Internet. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte l’installation de ces cookies sur son navigateur.

La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur n’excède pas treize (13) mois.

Le Site comprend également des liens de partage permettant à l’Utilisateur de partager les publications sur les sites de réseaux sociaux comme « Facebook », « Twitter », « Instagram » ou par email. Afin que ce partage fonctionne, des scripts externes sont utilisés. L’Utilisateur est averti que ces sites ont la possibilité de collecter des informations sur les habitudes de navigation, même sans cliquer sur un des boutons présents sur le Site. Les cookies des réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. En conséquence, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des cookies des réseaux sociaux concernés.

Limitation de responsabilité et Garantie

GRAND MERCREDI s’efforce de maintenir le Site et son contenu dans un état correct d’utilisation, actualisé et exact. Toutefois, GRAND MERCREDI ne garantit pas que le Site et son contenu soient exempts d’erreurs, de défauts, d’anomalies, de logiciels malveillants ou de virus ou répondent à un besoin particulier, ne contreviennent pas à une réglementation en vigueur, ou ne soient pas diffamatoires ou choquantes

L’Utilisateur assume tous les risques relatifs à ou résultant de son utilisation, de sa consultation ou de son accès au Site. En conséquence, GRAND MERCREDI ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages découlant de l’utilisation de (ou de l’incapacité à utiliser) le Site, y compris des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par quelconque inexactitude ou omission d’informations du Site.

Sauf dispositions d’ordre public contraires, la responsabilité de GRAND MERCREDI ne saurait être engagée, au titre des dysfonctionnements du Site ou de son contenu, du réseau Internet ou de la rupture du service, quelles qu’en soient la nature et la durée. De même, la responsabilité de GRAND MERCREDI ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site, de son contenu et du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion informatique, les virus ou d’autres problèmes involontaires ou encore d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation. En cas de détection de l’intrusion d’un tiers dans le système informatique lié au Site et ayant affecté la sécurisation des données des Utilisateurs, GRAND MERCREDI préviendra les Utilisateurs concernés et prendra les dispositions nécessaires pour sécuriser leur accès au Site.

De manière générale, GRAND MERCREDI ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (notamment et sans que cette liste ne soit limitative, des pertes de données, d’image, pertes de bénéfice, d’une chance, de revenus, de clientèle, tout préjudice commercial) quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées a raison de l’accès au Site ou de difficultés ou de l’impossibilité pour y accéder, ou liées à l’utilisation du Site et/ ou au crédit accordé à une quelconque information, provenant directement ou indirectement du Site.

Loi applicable – Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et GRAND MERCREDI en ce qui concerne l’accès et l’utilisation par ses soins du Site.

Le manquement ou le retard apporté par l’une des parties pour la mise en application des présentes conditions ne saurait être considéré comme une dérogation concernant de tels termes.

Les présentes CGU et les relations entre l’Utilisateur et GRAND MERCREDI sont soumises à la loi française. A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de Versailles (France).